Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site VerifHabitat (verifhabitat.com), plateforme d'expression d'expériences personnelles sur les logements. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès et inscription

VerifHabitat est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. Aucune inscription n'est requise pour consulter les avis. Le dépôt d'un avis ne nécessite pas non plus de création de compte, mais peut nécessiter la fourniture d'une adresse email optionnelle pour obtenir le badge "Occupation vérifiée".

3. Règles de publication des avis

En déposant un avis, l'utilisateur s'engage à :

• N'avoir publié l'avis que pour un logement dans lequel il a réellement habité.
• Ne pas identifier de personnes physiques (propriétaires, gestionnaires, voisins) par leur nom, coordonnées ou tout autre élément d'identification.
• Ne pas publier d'informations fausses, trompeuses ou diffamatoires.
• Ne pas utiliser de langage injurieux, offensant ou discriminatoire.
• Ne pas publier de contenus à caractère publicitaire ou promotionnel.
• Ne pas publier plusieurs avis pour le même logement.

4. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie. En cas de dommage causé à un tiers par un avis publié, la responsabilité de VerifHabitat ne saurait être engagée, conformément aux dispositions de la LCEN relatives aux hébergeurs de contenus.

L'utilisateur garantit à VerifHabitat qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie (textes, photos, documents).

5. Modération

VerifHabitat se réserve le droit de supprimer ou masquer tout avis qui contreviendrait aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité. Le contrôle combine vérifications automatiques et, selon le niveau de risque, validation humaine avant publication.

Tout avis peut être signalé par la communauté via le bouton "Signaler" et sera examiné par l'équipe de modération dans les meilleurs délais.

Les avis sont affichés par ordre chronologique inverse (du plus récent au plus ancien). VerifHabitat indique la date de publication et peut masquer ou retirer un avis litigieux après contrôle.

6. Propriété des avis et licence

En publiant un avis, l'utilisateur accorde à VerifHabitat une licence non exclusive, mondiale, gratuite et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et afficher le contenu de l'avis à des fins d'exploitation de la plateforme, y compris à des fins statistiques et d'amélioration du service.

7. Limitation de responsabilité

VerifHabitat s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des avis publiés par des tiers. VerifHabitat décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des informations disponibles sur le site.

VerifHabitat ne saurait être tenu responsable d'une interruption de service, d'une perte de données ou de tout autre dommage lié à l'utilisation du site.

8. Signalement d'un contenu illicite

Pour signaler un contenu manifestement illicite (diffamation, atteinte à la vie privée, incitation à la haine), utilisez le bouton "Signaler" présent sur chaque avis, ou contactez directement : contact@verifhabitat.com

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, le signalement doit préciser : les coordonnées du notifiant, la description du contenu litigieux et son URL, et les motifs du retrait.

9. Modification des CGU

VerifHabitat se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La continuation de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.