Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site VerifHabitat (verifhabitat.com) est édité par une personne physique non professionnelle, à titre personnel et non lucratif.

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), l'identité civile complète de l'éditeur peut être communiquée à l'autorité judiciaire sur réquisition. Contact public : contact@verifhabitat.com

2. Hébergement

Le site est auto-hébergé sur un serveur personnel administré par l'éditeur (France). Le nom de domaine est géré via Cloudflare.

Services DNS / proxy : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale, les textes, graphiques, images et tout autre contenu du site sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent est interdite sans autorisation préalable et écrite.

Les avis publiés par les utilisateurs restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. En déposant un avis, l'utilisateur accorde à VerifHabitat une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, de reproduction et d'affichage de ce contenu sur la plateforme.

4. Responsabilité éditoriale

VerifHabitat est une plateforme d'hébergement de contenus générés par des tiers au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN. À ce titre, l'éditeur ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des informations stockées à la demande d'un utilisateur, sauf s'il avait connaissance effective de leur caractère manifestement illicite et n'a pas agi promptement pour les retirer.

Les avis publiés sur VerifHabitat n'engagent que leurs auteurs. La plateforme met en œuvre des moyens de modération automatique et manuelle pour retirer les contenus illicites dans les meilleurs délais après signalement.

5. Politique de modération

• Les avis ne doivent pas identifier de personnes physiques (noms, coordonnées).
• Les avis diffamatoires, injurieux ou manifestement faux sont supprimés.
• Tout utilisateur peut signaler un avis via le bouton "Signaler" présent sur chaque avis.
• Les avis signalés sont examinés rapidement par l'équipe de modération.

6. Transparence des avis en ligne

VerifHabitat publie des avis de consommateurs conformément aux principes du Code de la consommation (article L.111-7-2 et dispositions réglementaires associées).

• Les avis font l'objet d'un contrôle automatique de sécurité, puis d'une revue humaine selon le niveau de risque.
• Certains avis peuvent nécessiter une validation humaine avant publication.
• L'affichage est, par défaut, classé du plus récent au plus ancien selon la date de publication.
• La date de publication, la date d'expérience (si fournie) et le statut vérifié / non vérifié sont affichés sur chaque avis.
• En cas de non-publication immédiate, un motif principal est communiqué lors du dépôt.

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute demande relative au site, y compris les demandes de retrait de contenu :
contact@verifhabitat.com