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Caution retenue pour humidité ou moisissures : que vérifier ?

Caution retenue pour humidité, moisissures ou traces : état des lieux, vétusté, preuves, justificatifs et avis logement utile.

Par VerifHabitat

Réponse courte

Une retenue sur dépôt de garantie pour humidité ou moisissures doit être justifiée. Le propriétaire ne peut pas simplement garder une somme sans explication. Il faut comparer l'état des lieux d'entrée et de sortie, regarder la vétusté, l'origine du problème, les preuves et les justificatifs.

L'Institut national de la consommation rappelle que le dépôt de garantie sert à garantir le bailleur contre certaines défaillances, mais sa restitution obéit à des règles et délais.

Source : INC - dépôt de garantie et restitution.

Première question : que disent les états des lieux ?

Comparez précisément :

  • état des lieux d'entrée ;
  • état des lieux de sortie ;
  • photos d'entrée ;
  • photos de sortie ;
  • mentions sur murs, plafonds, joints, VMC, fenêtres ;
  • réserves ajoutées ou refusées ;
  • présence de traces déjà existantes.

Si l'humidité était déjà visible à l'entrée, la retenue est plus contestable. Si les traces apparaissent uniquement à la sortie, il faut comprendre pourquoi.

Humidité d'usage ou défaut du logement

Le sujet est souvent disputé. Le propriétaire peut dire que le locataire n'a pas assez aéré. Le locataire peut répondre que la VMC ne fonctionnait pas, qu'il y avait une infiltration ou que les murs étaient froids.

Regardez les indices :

  • VMC absente ou inefficace ;
  • fenêtre sans entrée d'air ;
  • infiltration après pluie ;
  • traces récurrentes malgré nettoyage ;
  • plusieurs logements touchés ;
  • problème signalé pendant le bail ;
  • intervention jamais réalisée ;
  • photos datées avant la sortie.

Si vous avez signalé le problème pendant le bail, l'échange écrit devient très important.

Demander les justificatifs

Une retenue doit être expliquée. Demandez :

  • détail du montant retenu ;
  • facture ou devis ;
  • photos prises à la sortie ;
  • lien avec l'état des lieux ;
  • nature exacte des travaux ;
  • prise en compte de la vétusté.

Message utile :

Bonjour, vous indiquez retenir [montant] sur le dépôt de garantie pour humidité/moisissures. Pouvez-vous me transmettre le détail de la retenue, les justificatifs correspondants et l'élément de l'état des lieux de sortie qui fonde cette retenue ?

Vétusté et usure normale

Un logement s'use. Tout ne peut pas être imputé au locataire. Une peinture ancienne, une ventilation faible, un joint déjà noirci ou un mur froid peuvent changer l'analyse.

Si vous êtes resté plusieurs années, mentionnez la durée d'occupation. Si les traces existaient déjà, utilisez les photos d'entrée. Si la cause vient du bâtiment, montrez les signalements faits pendant le bail.

Si la retenue semble abusive

Commencez par demander les justificatifs. Si la réponse ne suffit pas, contactez l'ADIL ou envisagez une conciliation. Gardez un ton factuel. Plus votre dossier est lisible, plus vous serez crédible.

Comment le raconter dans un avis

Un avis utile ne doit pas dire seulement "caution volée". Il doit expliquer :

Dépôt de garantie restitué partiellement après retenue pour traces d'humidité. Les traces avaient été signalées pendant le bail avec photos car la VMC semblait faible. Justificatifs transmis après relance. Je conseille de photographier les murs et la ventilation dès l'entrée.

Cet avis aide les futurs locataires à faire un état des lieux plus précis.

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Lecture VerifHabitat : relier sortie, état des lieux et humidité

Un avis original sur une caution retenue doit préciser si les traces existaient à l'entrée, si elles ont été signalées pendant le bail et si des justificatifs ont été fournis à la sortie.

Le futur locataire saura alors qu'il doit photographier les murs, vérifier la VMC et faire noter les traces dès l'état des lieux d'entrée.

FAQ

Le propriétaire peut-il retenir toute la caution pour quelques traces ? Il doit justifier la retenue et son montant. Demandez le détail.

Des photos suffisent-elles ? Elles aident, surtout si elles sont datées et comparables entre entrée, occupation et sortie.

Puis-je parler du litige dans un avis ? Oui, en restant factuel : montant approximatif, motif, justificatifs, chronologie, sans accusation personnelle.

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